Informations légales

Politique de confidentialité

Vos données personnelles, comme ce que vous me confiez en séance, méritent attention et discrétion.

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

Sommaire

Introduction

La présente politique de confidentialité s’applique à toute personne qui visite le site [nom-du-site.fr] ou qui contacte [Prénom Nom] – [Nom de l’activité], notamment les résidents de l’Espace économique européen et de la Suisse.

Elle explique quelles données personnelles sont collectées dans le cadre de l’activité de [type d’accompagnement : kinésiologie, thérapie…], pourquoi, comment elles sont utilisées et protégées, et quels sont vos droits.

[Nom de l’activité] s’engage à respecter les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » :

Responsable du traitement

[Prénom Nom] – [Nom de l’activité]
[Statut juridique : entrepreneur individuel / micro-entreprise / SAS…]
SIRET : [numéro]
Adresse : [adresse complète]
E-mail : [adresse e-mail]
Téléphone : [numéro]

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature de l’activité, aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné. Toute question relative à vos données peut être adressée directement à [Prénom Nom] aux coordonnées ci-dessus.

Données collectées, finalités, bases légales et durées de conservation

3.1 Prise de contact (formulaire, e-mail, téléphone)

Données

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de votre message.

Finalité

Répondre à votre demande, vous informer sur les accompagnements, organiser un rendez-vous.

Base légale

Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).

Conservation

3 ans à compter du dernier échange si aucun accompagnement n’est engagé.

3.2 Prise de rendez-vous en ligne via [Calendly / autre outil]

Données

Nom, prénom, e-mail, téléphone, créneau choisi et informations éventuellement saisies dans le formulaire de réservation.

Finalité

Réserver et gérer vos rendez-vous, vous adresser confirmations et rappels.

Base légale

Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).

Conservation

Durée de la relation, puis 3 ans après le dernier rendez-vous.

3.3 Suivi des séances (fiche client)

Dans le cadre de l’accompagnement, [Prénom Nom] peut être amené(e) à noter des informations utiles au suivi : motif de consultation, éléments de contexte personnel et, le cas échéant, informations relatives à votre bien-être ou à votre santé.

Données sensibles

Ces informations constituent des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Elles ne sont recueillies qu’avec votre consentement explicite (art. 9.2.a RGPD), recueilli lors de la première séance. Elles sont couvertes par la confidentialité et ne sont jamais communiquées à des tiers sans votre accord.

Durée de conservation : [5 ans] après la dernière séance, puis suppression ou destruction sécurisée.

Les pratiques de [kinésiologie / thérapie] ne se substituent pas à un suivi médical et ne constituent ni un diagnostic ni un traitement médical.

3.4 Facturation et obligations comptables

Données

Nom, prénom, adresse, prestations réalisées, montants réglés.

Finalité

Établissement des factures et tenue de la comptabilité.

Base légale

Obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Conservation

10 ans (article L123-22 du Code de commerce).

3.5 Données techniques et statistiques de visite

Données

Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite.

Finalité

Sécurité et bon fonctionnement du site, mesure d’audience le cas échéant.

Base légale

Intérêt légitime pour la sécurité (art. 6.1.f RGPD) ; consentement pour la mesure d’audience non exemptée (art. 6.1.a RGPD).

Conservation

13 mois maximum.

Cookies

Le site peut utiliser :

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre accord, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix, et les modifier à tout moment. Votre choix est conservé 6 mois ; les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies. Vous pouvez également bloquer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins commerciales.

Elles sont accessibles uniquement à [Prénom Nom]. Certains prestataires techniques peuvent les traiter pour son compte, dans la stricte limite de leur mission :

Hébergement du site

[Nom de l’hébergeur – adresse]

Prise de rendez-vous

[Calendly LLC – États-Unis]

Messagerie e-mail

[Gmail / Outlook / autre]

Facturation / comptabilité

[outil ou expert-comptable, le cas échéant]

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires (par exemple Calendly ou Google) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : adhésion du prestataire au EU-U.S. Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 45 et 46 RGPD).

Sécurité des données

[Prénom Nom] met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation :

Mineurs

Les accompagnements de personnes mineures se font avec l’accord et en présence (ou sous la responsabilité) d’un titulaire de l’autorité parentale. Les données d’un mineur ne sont collectées qu’avec ce consentement.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

Accès

Savoir quelles données vous concernant sont détenues.

Rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

Effacement

Demander la suppression de vos données.

Limitation

Geler temporairement l’utilisation de vos données.

Opposition

Vous opposer à un traitement.

Portabilité

Récupérer vos données dans un format lisible.

Retrait du consentement

À tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.

Directives post-mortem

Définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à [adresse e-mail] ou par courrier à [adresse postale]. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est réalisé à partir de vos données.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. [Prénom Nom] ne peut être tenu(e) responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques avant de leur transmettre des données.

Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment afin de rester conforme à la réglementation ou aux évolutions du site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

13 · Contact

Une question sur vos données ?

Je vous réponds avec plaisir, en toute confidentialité.

[Prénom Nom] – [Nom de l’activité]
[Adresse du cabinet / lieu de consultation]
Téléphone : [numéro]
E-mail : [adresse e-mail]
Consultations uniquement sur rendez-vous, [en ligne via Calendly ou par téléphone].